Règlementation TVA du 1er Juillet 2021

Quelles sont les nouvelles règlementations ?

Depuis le 1er juillet 2021, l'Union Européenne a mis en place de nouvelles règlementations concernant les taxations sur les imports des pays hors UE. Tous les achats réalisés sur des sites internet basés en dehors de l’Union Européenne seront soumis à la TVA, même les commandes à moins de 22 € qui étaient jusqu'à présent épargnés de cette taxe.

Par exemple, si une personne résident en France achète un produit d’une valeur de 10 € sur un site basé au Japon, comme ZenPop, il devra, en plus, payer 2€ de TVA (le taux de TVA en France est de 20%).

Cette TVA peut être prélevé de 2 façons différentes :
   1 - Lors de la livraison, auprès du transporteur. Dans ce cas-là, des frais de gestion supplémentaires sont également facturés par les transporteurs. Entre 2€ et 8€ pour La Poste française (selon la méthode de paiement, voir les infos sur le site de La Poste).
   2 - Lors de l’achat sur le site internet, en plus du prix hors taxes des produits. Cette méthode fonctionnera pour les paiements réalisés à partir du 1 juillet pour les boutiques enregistrées sur un système spécial de l'Union Européenne.

Qu'en est-il pour ZenPop ?

ZenPop a été enregistré auprès de l'IOSS en septembre 2021. 

La TVA supplémentaire exigée par les pays de l'UE a été ajoutée à vos frais d'expédition et sera réglé par ZenPop auprès des douanes Européennes. Par conséquent, nos clients n'auront plus à payer la TVA séparément, ainsi que les frais de traitement supplémentaires pour le paiement de la TVA à la réception d'un pack pour tout pack expédié après le 1er octobre 2021.

Cela s'est traduit par une augmentation de 2 USD pour toutes les méthodes d'expédition vers les pays de l'UE.

Taux de TVA par pays

• Belgique 21%
• France 20%
• Luxembourg 17%
• Allemagne 19%
• Espagne 21%
• Pays-Bas 21%